Commencez par lire l’avis et noter la date limite. Pour contester une amende au feu rouge, vérifiez les faits et les justificatifs avant toute démarche. Pour un chauffeur VTC, les conséquences concernent aussi le permis et la continuité de l’activité.
Le paiement de l’amende forfaitaire vaut reconnaissance de l’infraction et ferme la contestation de cet avis. Une consignation est différente : c’est une somme déposée pour certaines contestations, sans retrait de points à ce stade. Service-Public explique cette distinction.
Quelle sanction pour un feu rouge ?
Le non-respect de l’arrêt au feu rouge est une contravention de quatrième classe : l’amende forfaitaire est de 135 € et le retrait prévu est de 4 points lorsque l’infraction est établie. Une suspension judiciaire du permis peut aussi être prononcée, jusqu’à trois ans. Le montant à régler dépend du stade de la procédure : consultez celui indiqué sur votre avis.
Sources : barème des points, montants des amendes et article R412-30 du Code de la route.
Un flash ne suffit pas à expliquer la situation
Un radar de feu rouge prend deux clichés : le premier au franchissement de la ligne d’effet des feux, le second si le véhicule poursuit au-delà du feu. L’ANTAI précise qu’un déclenchement lorsque le véhicule dépasse la ligne puis s’arrête avant le carrefour ne conduit pas, dans la situation décrite, à l’envoi d’un avis par le dispositif. Cela ne transforme pas le dépassement de la ligne en manœuvre autorisée.
Si vous recevez un avis qui ne correspond pas à votre souvenir, demandez les photographies par la démarche officielle indiquée par l’ANTAI. Préparez les copies de votre pièce d’identité, de la carte grise et de l’avis. La demande de photo ne constitue pas une contestation : surveillez séparément l’échéance de l’avis.
Source : ANTAI — fonctionnement des radars de feu rouge.
Repérez le délai correspondant à votre avis
Pour un avis de contravention initial envoyé en France, vous disposez en principe de 45 jours à compter de l’envoi. Un avis d’amende forfaitaire majorée suit une autre procédure : le délai est généralement de 30 jours, avec un délai de trois mois lorsque cet avis est envoyé en recommandé. Vérifiez le formulaire reçu ; des règles particulières s’appliquent notamment aux avis envoyés à l’étranger.
Source : ANTAI — délais de contestation.
Contester avec des faits et des justificatifs
- Vérifiez l’avis. Comparez l’immatriculation, le lieu, la date et l’heure avec votre situation.
- Choisissez le motif exact. Vol, usurpation de plaque, véhicule cédé, autre conducteur ou contestation de la réalité de l’infraction nécessitent des éléments différents.
- Préparez les pièces. Expliquez les faits précisément et joignez les justificatifs correspondant au motif, par exemple un récépissé de plainte ou une déclaration de cession. Désignez un autre conducteur uniquement si cela correspond aux faits.
- Consignez si la procédure le demande. Pour contester la réalité d’une infraction radar, la consignation peut être obligatoire. Utilisez les références de consignation, distinctes du paiement ; son montant suit celui de l’avis concerné.
- Déposez et conservez la preuve. Passez par la contestation en ligne de l’ANTAI, ou envoyez le formulaire et les pièces en recommandé avec accusé de réception à l’officier du ministère public indiqué sur l’avis.
La consignation peut être remboursée en cas de classement sans suite ou de relaxe. Une contestation ne garantit pas l’annulation : l’officier du ministère public examine le dossier et des poursuites restent possibles. Un message envoyé au formulaire de contact général ne remplace pas cette procédure.
Sources : ANTAI — désignation ou contestation et rôle du formulaire de contact.
Véhicule de société ou de location : qui doit agir ?
Si l’avis concerne un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale, son représentant légal doit suivre l’obligation de désignation du conducteur, y compris lorsqu’il conduisait lui-même, sauf exception prévue par la loi. La désignation se fait dans les 45 jours. Payer directement l’avis de la société ne remplace pas cette obligation et expose à une amende supplémentaire pour non-désignation.
Pour un véhicule loué, regardez à qui l’avis est adressé et coordonnez-vous avec le loueur avant d’agir. Le fait d’exercer en VTC ne suffit pas à déterminer la procédure : une société et une entreprise individuelle ne se confondent pas.
Sources : ANTAI — représentant légal et désignation en 45 jours.
Notez l’échéance inscrite sur l’avis et rassemblez les documents qui correspondent aux faits. Si votre droit de conduire est menacé ou si la procédure est complexe, demandez un accompagnement adapté.