Conditions Générales d’Utilisation et de Vente — VTC Copilot

Éditeur : MYTH TECHNOLOGIES

Version : MYTH-LEGAL-VTC-CGUV-2026.09.0

Date de version : 16 septembre 2026

Statut : version en vigueur — mentions légales arbitrées le 16 septembre 2026

Préambule

VTC Copilot est une application mobile destinée principalement aux chauffeurs VTC et, selon les fonctionnalités proposées, à d’autres professionnels de la mobilité.

L’Application met à disposition des outils destinés à assister l’Utilisateur dans l’organisation de son activité, l’exploitation d’informations de mobilité, la navigation, la consultation d’événements et de zones d’intérêt, ainsi que l’analyse de données utiles à son activité.

VTC Copilot constitue un outil d’assistance. L’Utilisateur reste seul responsable de sa conduite, de ses décisions professionnelles et du respect de la réglementation applicable.

1. Société

VTC Copilot est édité par :

MYTH TECHNOLOGIES, SAS, siège social Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, SIREN 108 275 918, SIRET 108 275 918 00010, TVA intracommunautaire FR83 108 275 918.

Capital : 1 000 €

RCS : 108 275 918 R.C.S. Paris

Contact : contact@myth-technologies.com

2. Objet et acceptation

Les présentes CGUV encadrent l’utilisation de VTC Copilot, de ses fonctionnalités gratuites et, lorsqu’elles existent, de ses fonctionnalités payantes et abonnements.

L’utilisation des services nécessitant un compte suppose l’acceptation de la version applicable des CGUV.

3. Principales fonctionnalités

Selon la version de l’Application et les droits de l’Utilisateur, VTC Copilot peut notamment proposer :

• carte et informations de mobilité ;
• navigation et calcul d’itinéraires ;
• suivi de session chauffeur ;
• informations relatives aux zones, lieux et événements ;
• informations liées aux aéroports, gares et autres pôles de mobilité ;
• alertes de mobilité et de conduite ;
• informations issues de sources tierces ;
• statistiques et indicateurs d’activité ;
• recommandations et analyses de rentabilité ;
• fonctionnalités MYTHAI ;
• gestion d’adresses ou favoris ;
• services liés au compte chauffeur ;
• support et Help Center ;
• services payants accessibles par abonnement.

Cette liste peut évoluer.

4. Navigation et sécurité routière

Les informations de navigation sont fournies à titre d’assistance.

L’Utilisateur doit :

• rester attentif à la circulation ;
• respecter la signalisation et le Code de la route ;
• ne pas suivre une instruction manifestement incompatible avec les conditions réelles ;
• utiliser le terminal dans le respect des règles applicables à la conduite ;
• configurer son trajet avant de conduire lorsque cela est nécessaire.

La signalisation routière et les instructions des autorités compétentes prévalent toujours sur les informations affichées par VTC Copilot.

La Société ne garantit pas qu’un itinéraire soit en permanence le plus rapide, le plus économique ou exempt de perturbations.

5. Géolocalisation

Certaines fonctions nécessitent l’accès à la position du terminal.

Selon les fonctionnalités activées, l’accès à la localisation peut être nécessaire :

• pendant l’utilisation de l’Application ;
• et, pour certaines fonctions expressément activées, en arrière-plan.

Les finalités, durées de conservation et conditions de traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité VTC Copilot :

https://vtccopilot.com/confidentialite

L’Utilisateur peut gérer les autorisations depuis les réglages de son terminal, étant précisé que leur désactivation peut rendre certaines fonctions indisponibles.

6. Données de mobilité et fournisseurs externes

VTC Copilot peut exploiter des informations provenant de plusieurs sources et fournisseurs, notamment concernant :

• réseau routier ;
• circulation ;
• événements ;
• météo ;
• transports ;
• aéroports ;
• gares ;
• stations et services routiers ;
• données géographiques ;
• horaires et perturbations.

Ces informations peuvent être retardées, incomplètes, modifiées ou temporairement indisponibles.

VTC Copilot ne doit pas présenter une donnée externe comme certaine lorsqu’elle ne l’est pas.

7. Opportunités, demande et rentabilité

VTC Copilot peut proposer des indicateurs, scores ou recommandations concernant notamment :

• les zones susceptibles de présenter une demande ;
• les créneaux horaires ;
• les événements ;
• les aéroports et gares ;
• des estimations de potentiel ;
• la rentabilité d’une activité ou d’un déplacement.

Ces informations résultent d’analyses statistiques, de données historiques, de données temps réel ou de traitements algorithmiques.

Aucun score, indicateur, zone ou recommandation ne garantit l’obtention d’une course, un niveau de chiffre d’affaires, un revenu ou une rentabilité.

L’Utilisateur conserve seul la décision de se déplacer, d’attendre, d’accepter une course et plus généralement d’organiser son activité.

8. MYTHAI

MYTHAI peut fournir :

• explications ;
• recommandations ;
• réponses relatives aux fonctionnalités ;
• analyses ;
• synthèses ;
• suggestions contextuelles.

Les réponses peuvent combiner des règles déterministes, des données internes, des données tierces et des modèles d’intelligence artificielle.

MYTHAI est un outil d’assistance et peut commettre des erreurs.

Les informations juridiques, fiscales, réglementaires, tarifaires ou temps réel importantes doivent être vérifiées auprès des sources officielles ou opérationnelles pertinentes.

9. Alertes routières et zones de vigilance

Les fonctions liées aux alertes routières doivent être exploitées uniquement dans les formes autorisées par la réglementation du territoire concerné.

Blocage production : toute fonctionnalité visant à indiquer la localisation précise d’un dispositif de contrôle routier doit faire l’objet d’une validation juridique et produit avant activation publique.

Claude ne doit pas considérer cette clause comme une autorisation juridique de conserver une fonctionnalité non conforme.

Les noms, données et comportements de la fonction doivent refléter l’implémentation juridiquement validée.

10. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée qu’il constate.

Les mécanismes de création, récupération et suppression de compte doivent correspondre au fonctionnement réel de l’Application.

11. Abonnements

VTC Copilot peut proposer des abonnements.

Les tarifs, périodicités, avantages et conditions applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Le document ne doit pas figer un tarif dans les CGUV lorsque celui-ci peut évoluer dans le Store ou dans l’offre commerciale.

Lorsque l’abonnement est acheté via Apple App Store ou Google Play, la facturation et la gestion de l’abonnement sont également soumises aux règles du store concerné.

La suppression du compte ne doit pas être présentée comme résiliant automatiquement un abonnement Store si techniquement ou contractuellement ce n’est pas le cas.

12. Droit de rétractation et garanties légales

Les Utilisateurs consommateurs bénéficient des droits impératifs applicables aux contrats conclus à distance et aux services numériques.

Lorsque la garantie légale de conformité d’un service numérique est applicable, elle demeure applicable indépendamment des limitations prévues dans les présentes CGUV.

13. Responsabilité professionnelle du chauffeur

VTC Copilot ne se substitue pas :

• aux obligations légales du chauffeur ;
• à ses obligations fiscales et sociales ;
• à ses assurances ;
• aux règles des plateformes avec lesquelles il travaille ;
• à ses obligations envers ses passagers ;
• aux règles d’accès ou de circulation locales.

L’Utilisateur professionnel doit vérifier qu’il dispose des autorisations, assurances, documents et droits nécessaires à son activité.

14. Disponibilité

VTC Copilot dépend notamment :

• du réseau internet ;
• du GPS ;
• des services du terminal ;
• de l’infrastructure MYTH ;
• de fournisseurs de données ;
• de services cartographiques et de routage.

Une défaillance d’un de ces éléments peut limiter temporairement les Services.

15. Propriété intellectuelle

VTC Copilot, MYTH, MYTHAI, leurs logiciels, interfaces, marques, bases de données et éléments graphiques sont protégés selon les droits applicables.

L’utilisation de l’Application n’emporte aucune cession de droits.

16. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité VTC Copilot :

https://vtccopilot.com/confidentialite

La politique doit notamment couvrir les traitements liés à la localisation lorsque ceux-ci existent.

17. Suspension et fin d’utilisation

MYTH TECHNOLOGIES peut prendre des mesures raisonnables en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, dangereuse ou contraire aux présentes CGUV ou à la loi.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser l’Application à tout moment.

Les modalités de suppression de compte et de résiliation des services payants sont distinctes lorsque nécessaire.

18. Évolution des Services et CGUV

Les fonctions de VTC Copilot peuvent évoluer.

La version des CGUV est historisée.

Lorsqu’une modification substantielle nécessite une nouvelle acceptation, l’Application doit présenter cette nouvelle version avant l’accès aux fonctionnalités concernées.

19. Réclamation et médiation

Support VTC Copilot : contact@myth-technologies.com

Toute réclamation est à adresser à cette adresse. MYTH TECHNOLOGIES y répond dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation. VTC Copilot s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. La médiation de la consommation, réservée aux consommateurs, n'a donc pas vocation à s'appliquer à cette relation.

Si l'Utilisateur possède néanmoins la qualité de consommateur, il adresse sa réclamation à l'adresse ci-dessus ; à défaut de résolution amiable, il conserve l'accès au juge compétent.

20. Loi applicable

Les présentes CGUV sont régies par le droit français sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les consommateurs conservent les protections impératives dont ils bénéficient.

21. Mentions légales

MYTH TECHNOLOGIES

SAS

Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris

SIREN : 108 275 918

SIRET : 108 275 918 00010

TVA : FR83 108 275 918

Capital : 1 000 €

RCS : 108 275 918 R.C.S. Paris

Email : contact@myth-technologies.com

Directeur de publication : Mohamed MANSOURI

Hébergement :

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37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux