Politique de Confidentialité — VTC Copilot
Éditeur : MYTH TECHNOLOGIES
Version : MYTH-LEGAL-VTC-PRIVACY-2026.09.0
Date de version : 16 septembre 2026
Statut : version en vigueur — mentions légales arbitrées le 16 septembre 2026
Préambule
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par MYTH TECHNOLOGIES dans le cadre de l'application VTC Copilot.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et ne les remplace pas.
1. Responsable du traitement
MYTH TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée (SAS), siège social Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, SIREN 108 275 918, SIRET 108 275 918 00010, TVA intracommunautaire FR83 108 275 918, RCS 108 275 918 R.C.S. Paris.
Contact : contact@myth-technologies.com
2. Données traitées
Compte et identification
Adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu'il est renseigné, nom et prénom, ainsi que les éléments nécessaires à la vérification de l'adresse et à la sécurité de la connexion.
Activité professionnelle
Sessions de travail, trajets, arrêts, revenus renseignés, véhicules, plateformes déclarées, documents professionnels téléversés par l'Utilisateur.
Localisation
Position du terminal pendant l'utilisation des fonctions qui l'exigent — navigation, détection de session, alertes de vigilance routière, recherche de lieux à proximité.
L'Utilisateur contrôle cette autorisation depuis le système de son terminal, et peut la retirer à tout moment. Certaines fonctions cessent alors d'être disponibles.
Contacts professionnels
Lorsque l'Utilisateur tient un carnet de clients, les informations qu'il y saisit — nom, téléphone, adresse électronique, adresses, notes — sont traitées pour son seul usage.
Données techniques
Type d'appareil, version du système, version de l'application, identifiant de session technique, journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir les fonctions du service et exécuter le contrat | exécution du contrat |
| Tenir le compte, l'authentification et la sécurité | exécution du contrat, intérêt légitime |
| Produire les statistiques d'activité de l'Utilisateur | exécution du contrat |
| Émettre des recommandations et réponses assistées | exécution du contrat |
| Envoyer les notifications nécessaires au service | exécution du contrat |
| Envoyer des communications facultatives | consentement |
| Prévenir la fraude et les usages abusifs | intérêt légitime |
| Respecter les obligations légales et comptables | obligation légale |
4. Trace GPS détaillée — elle reste sur l'appareil
La trace GPS fine d'une session de travail n'est pas téléversée : elle est conservée localement sur le terminal, et sa durée de rétention locale dépend du palier d'abonnement.
Les éléments agrégés nécessaires au service — durée, distance, revenus renseignés — sont, eux, associés au compte.
5. Fonctions assistées par intelligence artificielle
Certaines réponses, recommandations et synthèses sont produites ou assistées par des traitements algorithmiques.
Les éléments transmis pour produire une réponse sont limités à ce qui est nécessaire à cette réponse. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur ce seul fondement : il s'agit d'une aide à la décision, et l'Utilisateur conserve son autonomie.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MYTH TECHNOLOGIES et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions.
Les données ne sont pas vendues.
Hébergement :
Microsoft France SAS
37/45 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Certaines fonctions s'appuient sur des sources publiques ou des services tiers — cartographie, adresses, données de mobilité, informations d'événements. Les requêtes correspondantes sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonction demandée.
7. Transferts hors Union européenne
Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il n'intervient que vers un pays reconnu adéquat ou sous des garanties appropriées.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données associées | durée d'utilisation du service |
| Après suppression du compte | effacement ou anonymisation, sous 30 jours |
| Preuve d'acceptation des documents légaux | conservée tant qu'elle peut être utile à la preuve |
| Journaux de sécurité | durée strictement nécessaire |
| Pièces comptables | durée légale applicable |
9. Vos droits
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L'application expose ces droits directement : export et suppression du compte sont accessibles depuis les réglages.
Les demandes peuvent aussi être adressées à contact@myth-technologies.com, depuis l'adresse électronique du compte. Une réponse est apportée dans le délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Sécurité
Chiffrement des échanges, cloisonnement des accès, journalisation des accès sensibles et minimisation des données transmises.
Les identifiants de connexion ne sont jamais stockés en clair.
11. Cookies et traceurs
L'application mobile n'utilise pas de cookies publicitaires. Les données de session et les préférences sont conservées localement sur le terminal.
Le site web associé fait l'objet de sa propre information sur les traceurs.
12. Mise à jour de la présente politique
Chaque version porte un identifiant et une date. Une modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur.
13. Contact
contact@myth-technologies.com
MYTH TECHNOLOGIES — Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris