Contrôle VTC : quels documents garder accessibles ?
Un contrôle se gère mieux lorsque les documents sont à jour, lisibles et rapidement accessibles. Cette page fournit une checklist d'organisation, à compléter selon votre situation.
Le justificatif de réservation préalable
Pour une course VTC, la réservation préalable doit pouvoir être justifiée sur support papier ou électronique. Le document doit comporter les informations prévues par les textes en vigueur.
Informations du justificatif
- Coordonnées de l'exploitant
- Numéro d'inscription au registre VTC
- Numéro unique d'identification
- Informations permettant d'identifier ou contacter le client selon les conditions applicables
- Date et heure de la réservation
- Date et heure de prise en charge souhaitées
- Lieu de prise en charge
Autres éléments à organiser
- Titre autorisant la conduite
- Certificat d'immatriculation
- Carte professionnelle et éléments liés à l'activité VTC
- Assurance et documents professionnels applicables
- Informations de l'exploitant et du véhicule
Ce que VTC Copilot peut faire
Centraliser certaines informations, faciliter la génération d'un justificatif à partir de données exactes et permettre de le retrouver rapidement.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les obligations réglementaires évoluent : vérifiez toujours les textes en vigueur auprès des sources officielles avant un contrôle.
Préparez vos documents avant d'en avoir besoin
Utilisez les outils d'organisation de VTC Copilot et consultez les sources officielles.